Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur de cette plateforme d'utilité publique met à la disposition des autorités, de ses membres et de ses bénéficiaires l'ensemble des informations de conformité légale relatives à l'association AE AMBIANCEVASION.
1. Édition de la Plateforme d'Information
La présente plateforme, accessible à l'adresse officielle, est éditée par l'association AE AMBIANCEVASION, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'organisation est déclarée au Registre National des Associations (RNA) sous le numéro d'immatriculation permanent W272001798 et enregistrée auprès de l'INSEE sous le numéro de SIREN 802490888.
Le siège social officiel de notre groupement d'intérêt général est administrativement établi à l'adresse suivante : 16 ROUTE DE ROUTOT, 27350 HAUVILLE, République Française. Le Directeur de la Publication et responsable légal de la rédaction est Donna Colburn, agissant en sa qualité de Présidente élue du conseil d'administration de l'association.
2. Hébergement Technique de la Plateforme
L'hébergement de cette plateforme d'utilité publique, excluant toute fonction commerciale, transactionnelle ou marchande, est techniquement assuré par la société d'infrastructure Cloud de référence internationale, conformément aux clauses contractuelles de haute disponibilité et de souveraineté des données d'utilité publique.
3. Propriété Intellectuelle & Droits Civiques
L'ensemble des contenus rédactionnels, analyses hydrobiologiques, fiches d'observation, chartes éthiques, infographies et planches d'illustration d'encyclopédie insérés au sein de cette plateforme d'information sont la propriété intellectuelle exclusive d'AE AMBIANCEVASION ou font l'objet d'un droit d'usage civique autorisé. Toute reproduction, traduction, diffusion ou exploitation marchande de ces ressources d'éducation populaire est formellement interdite sans l'autorisation écrite du secrétariat général de l'association.
4. Politique de Confidentialité & RGPD
En conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et la Loi Informatique et Libertés révisée, les informations nominatives recueillies à travers nos formulaires d'engagement bénévole ou de dons d'utilité publique ne font l'objet d'aucun traitement automatisé, d'aucun profilage commercial ni d'aucune transmission marchande à des tiers. Vos données de contact sont sécurisées au sein de notre registre interne à Hauville. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression totale de vos données sur simple demande formulée par courrier postal ou électronique auprès de notre secrétariat.
Cette charte de mentions légales atteste du sérieux administratif et de l'authenticité d'utilité publique d'AE AMBIANCEVASION auprès de ses partenaires, donateurs civiques, bénévoles et auditeurs publics nationaux pour l'exercice 2026.
ARCHIVE DE CONFORMITÉ ET CONSIGNATION ADMINISTRATIVE (AUDIT GOOGLE AD GRANTS)
1. STATUT SOCIAL & FISCAL
Exempt de TVA (Art. 261-7-1° du CGI)
But non lucratif certifié et désintéressé
Déductibilité fiscale certifiée (CERFA)
Contrôle statutaire : Préfecture de l'Eure
2. ENGAGEMENT ÉCOLOGIQUE
Chantiers écocitoyens réglementés
Nettoyage manuel sans intrant moteur
Fiches d'impact écologiques libres
Partenaire faunique local normand
3. GESTION DES RESSOURCES
Donation fléchée : 0% frais commerciaux
Réinvestissement intégral des excédents
Audits comptables annuels publics
Flotte nautique mutualisée gratuite
Ce registre d'information est maintenu à jour par le conseil d'administration d'AE AMBIANCEVASION pour le cycle budgétaire et opérationnel 2026. Toutes les activités physiques d'initiation et de protection s'effectuent sous la supervision d'animateurs qualifiés, en conformité avec le cadre réglementaire du Ministère chargé des Sports et de l'Environnement de la République Française.